AIDES AU LOGEMENT

  Les aides au logement : ALS, APL, ALF

Toute personne ayant une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt) pour sa résidence principale peut percevoir une aide financière au paiement de ses frais de logement si ses ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Il existe trois types d'allocations non cumulables, dont deux concernent plus particulièrement les personnes âgées :

- L'allocation de logement à caractère social (ALS)

- L'aide personnalisée au logement (APL)

- L'allocation de logement à caractère familial (ALF)  peut concerner les personnes âgées à condition qu'elles aient au moins une personne à charge.

 L'ALLOCATION DE LOGEMENT A CARACTERE SOCIAL (ALS)

Bénéficiaires

Les personnes âgées qui ne résident pas dans le parc de logements ouvrant droit à l'APL peuvent bénéficier de l'ALS à condition :

- D'avoir au moins 65 ans, ou 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail,

- D'avoir la nationalité française, ou celle d'un pays ayant passé une convention de sécurité sociale avec la France

- D'être locataires, sous-locataires, accédant à la propriété ou résidents dans un logement-foyer ou une maison de retraite non conventionnés au titre de l'APL

le logement doit respecter des normes de surface et de salubrité.

 L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL)

 Bénéficiaires

Les personnes âgées peuvent bénéficier de l'APL :

En tant que locataire :

- Si elles résident dans un logement ayant fait l'objet d'une convention entre l'Etat et le bailleur. Il peut s'agir de logements neufs ou acquis et améliorés, financés par prêts locatifs aidés ou prêts conventionnés;
- Si elles résident dans un logement-foyer conventionné sous réserve de respecter les conditions figurant aux articles 351-55 à 351-58 du code de la construction et de l'habitation

En tant que propriétaire :

- Si le logement est soit construit, soit amélioré, soit acquis et amélioré, au moyen de prêts aidés par l'Etat ou de prêts conventionnés

L'APL est versée pour la résidence principale. Celle-ci doit être occupée au moins huit mois par an, soit par le bénéficiaire, soit par son conjoint, soit par une personne à charge.

MONTANT

Le montant des aides (ALS ou APL) est calculé en fonction :

- De la zone géographique où est situé le logement
- De la dépense de logement
- Du niveau des ressources
- Du nombre de personnes à charge

VERSEMENT DE L'ALLOCATION

L'allocation de logement à caractère social est versée :

A l'occupant du logement,
Au propriétaire ou à l'organisme de crédit s'il y a accord du bénéficiaire

L'aide personnalisée au logement est versée :

- Au propriétaire,
- A l'organisme gestionnaire de l'établissement d'accueil,
- A l'organisme de crédit.

Elle sera déduite des charges de loyer ou d'emprunt demandés par cet organisme.

CAS PARTICULIERS

Chaque conjoint peut bénéficier d'une allocation dans les cas suivants :

- Si l'un vit à domicile et l'autre en établissement,
- S'ils sont hébergés dans 2 établissements différents,
- S'ils occupent des chambres différentes du même établissement.

L'allocation logement peut être versée pour la durée d'un séjour temporaire en établissement à une personne âgée qui n'en bénéficie pas habituellement.