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La curatelle
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la Curatelle
Curatelle "simple" ou curatelle "spéciale", elle permet à une personne à protéger d'effectuer seule certains actes, et d'autres, accompagnée par son curateur, désigné par le juge des Tutelles.

Le patient, devenu dépendant, est "assisté" dans ce qu'il fait. Lorsque la maladie en est à son début, le patient se rend compte de ses "manques" et peut être satisfait, rassuré de sentir aidé. Il est important d'accompagner ses décisions, de les discuter, de les orienter. Le patient peut encore signer.

Cette mesure laisse davantage de liberté que le tutelle et permet à l'individu de conserver une part de participation à la gestion de ses biens et de garder ses droits civiques. La Curatelle produit une incapacité partielle, le patient reste autonome pour les actes d'administration de son patrimoine, mais ceux-ci peuvent être revus ou annulés si le trouble mental au moment de l'acte peut être prouvé. Le patient est dépendant de son curateur pour les actes de disposition et pour l'emploi des capitaux importants. Il garde son droit de vote, mais il est inéligible.

La Curatelle est destinée aux patients qui, sans être hors d'état d'agir par eux-mêmes, ont besoin d'être conseillés ou contrôlés dans les actes de la vie civile. C'est la mesure intermédiaire entre la sauvegarde de Justice et la Tutelle.

La curatelle "spéciale" est définie par l'article 512 du Code Civil :
En nommant le curateur, le juge peut ordonner qu'il percevra seul les revenus de la personne en Curatelle, assurera à l'égard des tiers le réglement des dépenses, et versera l'excédent, s'il y a lieu, sur un compte ouvert chez un dépositaire agréé. Le curateur nommé à cet effet rend compte de la gestion chaque année au Juge des Tutelles.

La mise sous curatelle est prononcée par le juge des tutelles.

Un curateur est désigné, il s'agit en général du conjoint du sujet protégé. S'il y a impossibilité, un autre curateur est désigné par le juge.

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